Loi antiterroriste, quels changements pour les événements ?

    personnel de sécurité

    Le projet de loi antiterroriste a été adopté la semaine dernière. Parmi les mesures renforçant la sécurité, celle portant sur les zones de protection concerne particulièrement les événements. 

    Le projet de loi antiterroriste, discuté au Parlement ces dernières semaines, porte sur une série de dispositions en vue notamment de la fin de l’état d’urgence le 1er novembre.

    Sera ainsi inscrit dans le droit commun certaines prérogatives en vigueur depuis le 13 novembre 2015. Cela concerne notamment les perquisitions administratives, les assignations à résidence, les fermetures de lieux de cultes et l’instauration de périmètre de sécurité. Concernant ce dernier point, il est inscrit dans le projet de loi présenté au Sénat qu’ « est confié au préfet la compétence pour instaurer des périmètres de protection permettant d’assurer la sécurité de lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de leur nature ou de l’ampleur de leur fréquentation ». Et le texte de rappeler les récents attentats de Londres et de Manchester et de donner en exemple les dispositifs de sécurité mis en place en France à l’occasion de la COP21 ou encore des fans zones de l’Euro 2016.

    Thème et fréquentation des événements

    Une fois l’état d’urgence révolu, « le périmètre de protection que le préfet peut établir en application des dispositions prévues à cet article ne concerne, dans un contexte de menace élevée et diffuse, que des lieux ou des événements soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de leur nature même ou de l’ampleur de leur fréquentation ». Filtrage, palpations, inspection visuelle voire fouilles de bagages pourront ainsi être opérés par des policiers et des gendarmes, assistés de policiers municipaux (avec accord du maire) et par des agents de sécurité privée, ces derniers « possédant déjà, en l’état du droit, des pouvoirs similaires à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde; les périmètres de protection y sont dès lors assimilés. »

    La question des moyens

    Avec cette nouvelle loi, des mesures exceptionnelles s’inscrivent donc dans le droit commun. Interrogé par nos soins, l’UNIMEV (Union Française des Métiers de l’Événement) indique qu’elle « ne peut qu’être favorable à une initiative qui contribue au renforcement de la sécurisation des événements à Paris et en régions. » Matthieu Rosy, directeur général d’UNIMEV, précise toutefois qu’il « reste malgré tout vigilant sur les conditions de déploiement des forces de police aux abords des sites pour assurer la sûreté des événements, notamment en ce qui concerne deux points précis:

    – le cadre formel de décision, de mise en œuvre et de reporting du dispositif mis en place aux abords du site, c’est-à-dire la procédure de concertation entre l’organisateur et l’autorité de police avant adoption de l’arrêté administratif.

    – la prise en charge du coût de ces forces de sécurité supplémentaires, c’est à dire la facturation par l’autorité de police des moyens en hommes et matériels mobilisés, qui ne saurait incomber, sauf demande spéciale expresse de leur part, aux organisateurs des événements concernés. »

    Des problématiques déjà soulevées lors de l’établissement de l’état d’urgence et qui reste donc toujours d’actualité.

    • Laurence Rousseau

      directrice de la rédaction

      Aux commandes de la marque Meet In depuis 2000, Laurence poursuit l'analyse de l'univers de la rencontre événementielle pour lui donner sa juste résonance médiatique.

    • Voir les commentaires (1)

    • Pat

      Il est temps d’arrêter la paralysie générale que nous subissons. La semaine dernière notre collaborateur a raté l’avion à cause de contrôle minutieux.
      Et si on appliquait une autre logique – utiliser des logiciels très perfectionnées (ex, analyse de videos en temps réel, analyse de conversation sur les réseaux sociaux éphémères…)
      Seulement nos start-ups sont boudées par la grande administration…

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