Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau code d’éthique professionnel MedTech Europe régie tous les aspects des relations de l’industrie avec les professionnels de santé, notamment dans le cadre de congrès et d’événements.
L’encadrement des relations entre les industries liées au secteur médical, les professionnels de santé et les organisations de soins de santé n’est pas un sujet nouveau. Plus de transparence, d’impartialité et d’éthique sont revendiqués la plupart du temps par l’ensemble des parties prenantes, d’autant que le loi vienne au grain. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles sont en place au travers du code d’éthique MedTech Europe, établi par une association représentative d’industriels du secteur médical.
Plus d’invitations en direct via les labo
Les règles édictées par la charte MedTech concernent tous les professionnels européens, et ceux quoique soit la destination où le congrès ait lieu. Parmi les différentes dispositions, MedTech interdit désormais tout financement direct entre professionnels de santé et les laboratoires. En clair, fini les invitations émanant des laboratoires, il revient désormais au PCO de prendre en charge les invitations adressées aux praticiens. “Les signataires de cette charte s’engagent à ne plus prendre en charge directement la venue des médecins sur les congrès. Les laboratoires vont désormais nous déléguer une enveloppe pour inviter un certain nombre de praticiens. Ensuite, nous montons une plateforme pour gérer les invitations, sans droit de regard de la force invitante. C’est un processus peu plus démocratique et un peu moins clanique, qui permet notamment d’inviter davantage de libéraux par exemple”, nous précise Elvire de Chalus, directrice générale de l’organisateur de congrès Colloquium.
Eviter les “fake congrès”
Pour obtenir la labellisation MedTech, chaque congrès doit remplir un CVS pour s’enregistrer, les membres du code d’éthique vérifiant alors que le contenu de l’événement a été établi par des personnalités fiables et reconnues, que le nombre d’heures de travail est cohérent, mais aussi que le lieu du congrès est adapté. En clair là encore, les sites avec Spa, golf ou encore activités clairement connotées incentive auront du mal à passer, de même que les programmes jugés un peu trop exotiques. Manière de faire un chasse aux fake congrès qui demeurent encore et qui ne sont que prétexte à de beaux voyages de récompenses pour professionnels méritants.
Une période de transition
Aujourd’hui la charte concerne essentiellement le medical device (pas le médicament) et ses signataires sont représentatifs du secteur. Pour Elvire de Chalus, “cela commence par le medical device, mais cela va s’élargir dans quelques années aux laboratoires travaillant sur les molécules. Cette charte est à l’initiative des laboratoires qui veulent clarifier la situation, c’est donc une bonne chose. Reste à savoir comment vont évoluer dans le temps les engagements que les labo prennent aujourd’hui sur la délégation des invitations”.
De nouveaux changements à prévoir en 2018
Pour des PCO comme Colloquium, la mise en place de la réglementation MedTech a été anticipé et fait l’objet d’un accompagnement clients. Le code MedTech Europe sera par exemple appliqué à l’occasion du prochain Congrès de la société francophone du diabète qui se déroulera à Nantes au 20 au 23 mars prochain. Reste une inconnue qui se profile : dans le système actuel, chaque invitation doit faire l’objet d’une déclaration au CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins) qui émet un avis consultatif. Un avis qui devrait évoluer courant 2018 en avis décisionnaire. Dans ce cas, le rejet d’un participant par le Conseil de l’ordre devra obligatoirement en pris en compte. Une vraie contrainte organisionnelle en perspective pour les PCO…
