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    Home»Actualités»Ecosystème»Prestations de communication : des lignes de conduite pour des consultations plus responsables
    Prestations de communication : des lignes de conduite pour des consultations plus responsables
    Ecosystème

    Prestations de communication : des lignes de conduite pour des consultations plus responsables

    Laurence RousseauBy Laurence Rousseau17 avril 2023Updated:18 avril 20233 Mins Read

    Prestations de communication : des lignes de conduite pour des consultations plus responsables

    Le médiateur des entreprises et la filière Communication ont présenté mercredi 12 avril des lignes de conduite afin d’assurer des consultations responsables dans le cadre des appels d’offres. 

    Prestations de communication : des lignes de conduite pour des consultations plus responsables

    C’est un sujet qui revient régulièrement à la table des discussions entre agences et donneurs d’ordres. Le bon déroulement des appels d’offres dans le cadre des marchés publics pourrait néanmoins connaître de bons lendemains grâce à l’établissement de lignes de conduite claires, fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. Réunies dans un document de synthèse de 24 pages, ces lignes de conduite voient le jour après de nombreuses négociations entre les parties prenantes*, discussions encadrées par le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet. Celles-ci posent un cadre aux appels d’offres avec des recommandations faites par une trentaine d’organisations ayant participé aux travaux de médiation, dans une logique gagnant-gagnant.

    “pas d’achat responsable sans procédure responsable”

    Parmi les sujets portant sur ces recommandations, relevons ceux du principe de présélection des candidats, l’indemnisation des appels d’offres, la gestion des droits d’auteur, les prix, le sourçage, la bonne définition des délais, la prise en compte des critères RSE, ou encore l’évaluation des impacts d’une consultation menée selon ces critères. 

    Comme le rappelle fort à propos la filière Communication, le contenu du document regroupant les lignes de conduite s’appuie sur le cadre légal existant, défini par le code de la commande publique, dont certains aspects ont été précisés en fonction des particularités spécifiques aux prestations de communication/création et enrichi des conseils des différentes organisations ayant pris part aux travaux de médiation.

    "Parmi les sujets portant sur ces recommandations, relevons ceux du principe de présélection des candidats, l’indemnisation des appels d’offres, la gestion des droits d’auteur, les prix, le sourçage, la bonne définition des délais, la prise en compte des critères RSE, ou encore l’évaluation des impacts d’une consultation menée selon ces critères. Comme le rappelle fort à propos la filière Communication, le contenu du document regroupant les lignes de conduite s’appuie sur le cadre légal existant, défini par le code de la commande publique, dont certains aspects ont été précisés en fonction des particularités spécifiques aux prestations de communication/création et enrichi des conseils des différentes organisations ayant pris part aux travaux de médiation."
    Benoît Ramozzi
    Délégué Général de l’association L'ÉVÉNEMENT

    La publication de ces lignes directrices se veut un point de départ et non d’arrivée. La suite de l’histoire s’écrira au travers d’actions de sensibilisation, d’interventions et de formations à déployer le plus largement possible. Mercedes Erra s’est par ailleurs engagée à mettre en avant le projet à l’échéance régulière. Ne reste plus aux parties prenantes qu’à déployer et mettre en œuvre. Après les mots, les actes. 

    *Parties prenantes de la filière Communication
    Ministère de la Culture
    Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
    AACC – ADC – APACOM – ARPP – COM-ENT – LÉVÉNEMENT – Place de la Communication
    UCC Grand Est – UCC Grand Sud

    Représentants des acheteurs publics
    Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
    Association des Maires de France
    Cap’Com – Communicants Publics Méditerranée
    Communication publique
    Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

    Autres organisations professionnelles de la communication
    Alliance France Design – AzurProCom’ – Cercle Com – Club Bretagne Communication
    Club de la Com – Leads – REPÈRE Méditerranée

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    Laurence Rousseau
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    Aux commandes de la marque Meet In depuis 2000, Laurence poursuit l'analyse de l'univers de la rencontre événementielle pour lui donner sa juste résonance médiatique.

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