Prestations de communication : des lignes de conduite pour des consultations plus responsables
Le médiateur des entreprises et la filière Communication ont présenté mercredi 12 avril des lignes de conduite afin d’assurer des consultations responsables dans le cadre des appels d’offres.
C’est un sujet qui revient régulièrement à la table des discussions entre agences et donneurs d’ordres. Le bon déroulement des appels d’offres dans le cadre des marchés publics pourrait néanmoins connaître de bons lendemains grâce à l’établissement de lignes de conduite claires, fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. Réunies dans un document de synthèse de 24 pages, ces lignes de conduite voient le jour après de nombreuses négociations entre les parties prenantes*, discussions encadrées par le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet. Celles-ci posent un cadre aux appels d’offres avec des recommandations faites par une trentaine d’organisations ayant participé aux travaux de médiation, dans une logique gagnant-gagnant.
“pas d’achat responsable sans procédure responsable”
Parmi les sujets portant sur ces recommandations, relevons ceux du principe de présélection des candidats, l’indemnisation des appels d’offres, la gestion des droits d’auteur, les prix, le sourçage, la bonne définition des délais, la prise en compte des critères RSE, ou encore l’évaluation des impacts d’une consultation menée selon ces critères.
Comme le rappelle fort à propos la filière Communication, le contenu du document regroupant les lignes de conduite s’appuie sur le cadre légal existant, défini par le code de la commande publique, dont certains aspects ont été précisés en fonction des particularités spécifiques aux prestations de communication/création et enrichi des conseils des différentes organisations ayant pris part aux travaux de médiation.
La publication de ces lignes directrices se veut un point de départ et non d’arrivée. La suite de l’histoire s’écrira au travers d’actions de sensibilisation, d’interventions et de formations à déployer le plus largement possible. Mercedes Erra s’est par ailleurs engagée à mettre en avant le projet à l’échéance régulière. Ne reste plus aux parties prenantes qu’à déployer et mettre en œuvre. Après les mots, les actes.
*Parties prenantes de la filière Communication
Ministère de la Culture
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
AACC – ADC – APACOM – ARPP – COM-ENT – LÉVÉNEMENT – Place de la Communication
UCC Grand Est – UCC Grand Sud
Représentants des acheteurs publics
Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Association des Maires de France
Cap’Com – Communicants Publics Méditerranée
Communication publique
Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
Autres organisations professionnelles de la communication
Alliance France Design – AzurProCom’ – Cercle Com – Club Bretagne Communication
Club de la Com – Leads – REPÈRE Méditerranée
