Frais de police sur les events : la circulaire Collomb allégée par le Conseil d’Etat

    Policier sur festival
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    La circulaire dite Collomb portant sur les frais de police des événements sur l’espace public vient d’être amendée par le Conseil d’Etat. Mais l’Unimev et les professionnels restent mobilisés pour annuler cette disposition. 

    L’association Union française des métiers de l’événement (UNIMEV), le syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS) et le syndicat national des très petites et petites structures non lucratives de musiques actuelles (SMA) ont saisi le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation pour excès de pouvoir de l’instruction du 15 mai 2018 du ministre de l’Intérieur relative à l’indemnisation des services de police ou de gendarmerie nationale engagés à l’occasion d’événements nécessitant un dispositif de sécurité particulier. Une requête en annulation de la circulaire justifiée, selon les plaignants, par le principe de gratuité de la mission régalienne de maintien de l’ordre public. En clair, les professionnels considèrent que la sécurisation de l’espace public – et par conséquent les frais liés à cette dernière – relèvent de la responsabilité de l’Etat et non des organisateurs privés.

    Un décision du Conseil d’Etat en demi-teinte

    Le 31 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en annulant une disposition de la circulaire, estimant que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de fixer « le montant de l’acompte ou les conditions [du] versement » du paiement des frais de sécurité de la part des organisateurs. Il s’agit donc d’une annulation partielle, concernant uniquement la compétence du ministre pour définir les modalités de paiement (acompte, solde). Le principe même de paiement est quant à lui validé.

    Pour Olivier Roux, président d’UNIMEV, « nous ne pouvons nous satisfaire pleinement de cette décision et nous continuerons à invoquer la responsabilité de l’Etat en matière de sécurité. C’est toute l’économie de la filière et la dynamique des territoires qui en dépend ».

    Selon Bertrand Biard, président de l’association LÉVÉNEMENT*,  » il faut se réjouir de cette première avancée mais il nous faut rester prudents. L’organisation d’événements génère chaque année des retombées économiques importantes sur l’ensemble du territoire » et que « ces événements sont aussi un accélérateur indispensable de lien social, en dynamisant l’attractivité culturelle et en proposant des contenus attrayants au plus large public.»

    Rappelons que les professionnels de l’événement ont depuis plusieurs années renforcés les dispositifs de sécurité dans le cadre des mesures anti-terroristes (portiques de sécurité, augmentation des personnels de filtrage et de fouilles, etc.). Des dispositifs aux coûts non-négligeables pour l’économie de nombreuses manifestions, notamment les festivals dont nombre d’entre eux

    © Jérémie Fulleringer

    *Depuis le 1er janvier 2020, l’association LÉVÉNEMENT ne fait plus partie d’UNIMEV. Recentrée sur ses problématiques métiers, l’association reste associée à la fédération dans le French Event Booster et LéCOLE.

     

    • Laurence Rousseau

      directrice de la rédaction

      Aux commandes de la marque Meet In depuis 2000, Laurence poursuit l'analyse de l'univers de la rencontre événementielle pour lui donner sa juste résonance médiatique.

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